Mentions légales

Version 1.0 · En vigueur depuis le 6 novembre 2026

Ce texte est une traduction. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. Qui est le titulaire de ce site

Conformément à l'article 10 de la Ley 34/2002, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico (LSSI) (loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), nous vous informons que le titulaire de winparking.com et de ses sous-domaines est :

• Titulaire : Fermín Solano Delgado, entrepreneur individuel (travailleur indépendant, « autónomo » en droit espagnol).
• NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) : 72805505V.
• Domicile professionnel : Calle Padre Barace, 1 Bj (trs), 31007 Pamplona (Navarra), Espagne.
• E-mail de contact : legal@winparking.com.
• Activité : développement et promotion de WinParking, une plateforme de location de places de parking entre particuliers et entreprises, actuellement en phase de prélancement.

WinParking est une marque dont l'enregistrement a été demandé auprès de l'Oficina Española de Patentes y Marcas (office espagnol des brevets et des marques) (dossier M4409008).

Il est prévu que l'activité soit transférée à Win Parking, S.L. (société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit espagnol, dont le siège sera à Pamplona), qui sera constituée début 2027. À ce moment-là, nous mettrons à jour les présentes mentions légales et nous vous en informerons.

2. À quoi sert ce site

Pendant le prélancement, winparking.com permet de découvrir le projet, de s'inscrire comme utilisateur du prélancement, d'obtenir un lien de parrainage et de répondre à un questionnaire. Il n'est pas encore possible de publier des places, de réserver ni de payer.

L'inscription et l'utilisation de votre compte sont régies par les conditions du prélancement et par les conditions du programme d'affiliation. Le traitement de vos données est expliqué dans la politique de confidentialité et l'utilisation des cookies, dans la politique en matière de cookies.

3. Utilisation du site

En naviguant sur le site, vous vous engagez à l'utiliser de manière licite et à ne pas :

• tenter d'accéder à des zones restreintes, aux comptes d'autres personnes ou aux systèmes de WinParking ;
• introduire des logiciels malveillants, surcharger le site ou automatiser des inscriptions ou des requêtes ;
• copier ou réutiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation ;
• usurper l'identité de WinParking ou d'autres personnes.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, les designs, les logos, la marque WinParking, le code et les autres contenus du site appartiennent à leur titulaire ou sont utilisés sous licence. Vous pouvez les consulter et partager les liens, mais pas les copier, les modifier ni les exploiter sans autorisation écrite. Les utilisateurs du programme d'affiliation ne peuvent utiliser la marque que dans les conditions prévues par celui-ci.

Les données de codes postaux que nous utilisons pour remplir votre ville lors de l'inscription proviennent de GeoNames (geonames.org) et sont utilisées sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0).

5. Responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le site fonctionne bien et que ses informations soient exactes, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il soit toujours disponible ni exempt d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des interruptions techniques, des attaques de tiers ou une utilisation abusive du site, sauf s'ils résultent de notre dol ou d'une faute lourde de notre part. Rien de ce qui précède ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

Si le site renvoie vers des pages de tiers, nous n'en contrôlons pas le contenu. Si vous repérez un lien ou un contenu illicite, écrivez-nous à legal@winparking.com et nous le retirerons.

6. Droit applicable et réclamations

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, vous pourrez saisir les tribunaux de votre domicile. Pour toute plainte ou réclamation, écrivez-nous d'abord à legal@winparking.com : nous vous répondrons dans les meilleurs délais.